Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement automatisé par l’AMOM, responsable de traitement, pour l’organisation des élections des délégués des sociétaires AMOM, sur la base de son obligation légale.
Les données sont destinées aux services techniques en charge de l’organisation du scrutin, et sont transmises au prestataire en charge de l’organisation technique des élections.
Les données liées au scrutin AMOM sont détruites un (1) mois après la date de dépouillement. Un certificat attestant de l’effectivité de cette procédure sera délivré par la société en charge de l’organisation technique des élections.
Les candidats disposent de droits d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d’opposition, et de définition des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès.
Ils peuvent exercer leurs droits et adresser toute demande d’information concernant leurs données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants :
- par mail à : dpo@assurance-outremer.fr
- par courrier à : Monsieur le Délégué à la Protection des données personnelles – Assurance Outremer – 2 bis avenue des Arawaks, Habitation Dillon sud, Fort-deFrance 97200 cedex, Martinique.
Ils ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’AMOM est tenue de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que de tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures de sécurité et les procédures mises en place dans le dispositif de vote doivent garantir la sincérité du vote, l’anonymat, la transparence, la sécurité du scrutin et des données à caractère personnel.
Champ requis!
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