L'avis d'échéance est un document administratif envoyé chaque année par l'assureur auprès de ses assurés. Il est expédié avant le renouvellement du contrat. Cet élément stipule l'échéancier de paiement pour la nouvelle année de souscription tout en indiquant les différentes garanties souscrites.
À savoir :
> Il doit être envoyé à l'assuré entre 3 mois et 15 jours avant la fin du contrat en cours.
> Il doit indiquer la possibilité de résilier le contrat.