QUE DIT LA LOI ?
L’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires qui font partie des programmes scolaires (cours, récréation, sport, …). Mais dans les faits, elle est souvent demandée par les établissements scolaires.
En revanche, elle est obligatoire pour la participation aux activités facultatives (cantine, étude surveillée, sorties, classes de découverte, voyages scolaires, …) dont il serait dommage de priver votre enfant. C’est pourquoi les établissements scolaires réclament une attestation d’assurance.
L’assurance scolaire peut également être exigée pour les activités périscolaires organisées par les communes en dehors du temps scolaire.
QUELLE EST L'UTILITÉ DE L'ASSURANCE SCOLAIRE ?
L’assurance scolaire couvre sa responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages qu’il peut causer à autrui, mais aussi sa protection personnelle, c'est-à-dire les dommages corporels en cas d’accident.
Bien sûr, la responsabilité civile familiale de votre assurance habitation couvre les conséquences des dommages matériels et corporels causés par vos enfants. Mais la plupart des contrats habitation ne prévoient pas de protection personnelle. En d’autres termes, en cas d’accident, votre enfant n’est pas assuré.
L’assurance scolaire permet donc d’opter pour une solution complète puisqu’elle intègre à la fois la garantie responsabilité civile et la garantie individuelle accident pour ses dommages corporels. Par ailleurs, certains contrats couvrent le vol des fournitures scolaires, les dommages aux vélos, aux vêtements et aux instruments de musique par exemple. Ils peuvent également proposer des garanties d’assistance (garde à domicile, rattrapage scolaire).
POUR LES ENFANTS NON SCOLARISÉS ÉGALEMENT !
Vous êtes dans la cuisine, vous préparez le repas de votre enfant. Le bambin profite de votre inattention pour s’agiter et tombe de sa chaise haute. Plus de peur que de mal, mais … Les parents pensent à souscrire une assurance scolaire aux enfants dès leur entrée à l’école, mais de 0 à 3 ans, c’est-à-dire avant l’entrée en maternelle, ils ne sont pas couverts. Or, ils peuvent être victimes d’un accident à la maison, chez la nounou, à la crèche ou à la halte-garderie !
QUE FAIRE SI VOTRE ENFANT A UN ACCIDENT ?
Recueillez des renseignements sur les circonstances de l’accident. N’hésitez pas à interroger les personnes présentes lors de l’accident.
Faites établir un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible par un médecin.
Établissez une liste des dommages matériels et conservez les preuves.
Déclarez l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés. Joignez-y le certificat médical.
Conservez les décomptes et remboursements de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé.
QUELLE ASSURANCE SCOLAIRE CHOISIR ?
Pour bien choisir son contrat d’assurance scolaire, il faut vérifier l’étendue des garanties proposées, les plafonds et les franchises.
Quand votre enfant est-il couvert ?
Prend-elle en charge les frais des soins médicaux ?
L’assurance propose-t-elle de verser un capital en cas d’invalidité ?
Pourrez-vous bénéficier de garanties d’assistance en cas de problème ?