Mentions légales

GENERALITES

Assurance Mutuelle d'Outre-Mer : société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances - 2 bis avenue des Arawaks, Habitation Dillon sud, Fort-de-France 97200, Martinique. SAS au capital variable de 2 343 219 Euros - No Siren  399 965 524.

Courtage Assurance Outremer -   filiale à 100%  d'Assurance Mutuelle d'Outremer, société par action simplifiée à associé unique - siège au boulevard Maritime - 97100 BASSE-TERRE - SAS au capital de 37 000 Euros - No Siren 480 409 218 - RC Professionnelle et garantie financière conformes au code des assurances - No Orias : 07 008 983 - Site web ORIAS : www.orias.fr.

Assurance Outremer et sa filiale Courtage Assurance Outremer  sont soumis  au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4, place de Budapest CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09.

Assurance Outremer est la dénomination commerciale du groupe. Assurance Mutuelle d'Outre-Mer est l'assureur des produits Auto, habitation, Multirisque professionnelle, et Apivia est l'assureur des produits Santé.

Courtage Assurance Outre-Mer exerce comme  courtier en assurance, conformément aux dispositions de l'article L521-2, II b.

Lors d'une demande de devis sur notre site, en fonction de la localisation du demandeur, une agence prend en charge la demande et  répond dans les plus brefs délais (mails  etc.).

Les agences de Sainte-Marie et de Delgrès (Fort-de-France) sont intégrées à l'entité juridique  d'Assurance Mutuelle d'Outre-Mer. Les autres sont intégrées à Courtage Assurance Outre-Mer, qui dans ce cas, fait  la proposition.

RECLAMATIONS

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un sociétaire. Une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation. De même, une contestation de l’indemnisation d’un sinistre n’est pas une réclamation, sauf s’il y a désaccord sur l’approche - en cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par mail à reclamations@assurance-outremer.fr ou par courrier à Assurance Mutuelle d'Outre-Mer - Service Réclamations - 2 bis avenue des Arawaks, Habitation Dillon sud, Fort-de-France - BP 897 - 97200 Fort-de-France Cedex

Délai de traitement : Un accusé de réception  vous sera adressé dans les 10 jours. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 2 mois.

En cas de non-satisfaction de notre réponse, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur FFSA à : La Médiation de l'Assurance -TSA 50110 - 75441 PARIS cedex 09

IDENTIFICATION DU SITE

Le site www.assurance-outremer.fr est mis en œuvre par la société Assurance Mutuelle d'Outre-Mer, Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au Centre Administratif 2 bis avenue des Arawaks, Habitation Dillon sud, Fort-de-France 97200, Martinique , immatriculée au Registre du Commerce de Fort-de-France 399 965 524, Code APE 6512Z.

Directeur de la publication : Thierry COAT,  Directeur général

HÉBERGEMENT

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du site sont hébergés par la société 1&1 IONOS SE - lgendorfer Str. 57 - 56410 Montabaur - Allemagne .

OPTIMISATION DU SITE

Le site assurance-outremer.com est optimisé pour les navigateurs suivants : Internet explorer 6 à 9, Firefox, Safari et Firefox Mac, Google Chrome.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D'AUTEUR

Le site relève de la règlementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Assurance Outremer est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur liés à la conception, la mise en œuvre et la diffusion en ligne des contenus (textes, images, sons, graphismes) proposés sur le site. Toute reproduction des contenus relatifs à ce site, sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite d'Assurance Outremer.

DROIT APPLICABLE

Le contenu de ce site est régi par la Loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux juridictions françaises.

LIENS HYPERTEXTES - LINKING

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Assurance Outremer.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte entre votre site et notre site, envoyez- nous un e-mail à accueil@assurance-outremer.fr ; notre service informatique vous répondra dans les meilleurs délais.