Qu’est-ce que la protection des données personnelles à Assurance Outremer?
Assurance Outremer est représentée par l’assureur, société d’assurance mutuelle Assurance Mutuelle d’Outre-Mer, et sa société de courtage, Courtage Assurance Outremer.
Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de nos activités et services. Dans un souci de transparence, nous explicitons dans cette partie notre approche en la matière. Nous avons mis en place en interne une organisation permettant de répondre à la réglementation, mais aussi d’optimiser la protection de vos données (politique écrite, procédures, outils, formations etc.). Cette démarche se décline au niveau de tous les canaux de communication avec nos assurés ou nos prospects.
Le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) est un règlement de l'Union Européenne sur la protection des données personnelles et de la vie privée, en vigueur à partir du 25 mai 2018. Il régule les activités par rapport à la protection de vos données, leur utilisation, leur conservation, leur modification, leur restitution etc. La principale finalité est de vous protéger.
De quelles données s’agit-il ? de quels traitements ?
Il s’agit des données permettant de vous identifier ou de vous caractériser. Ces données sont essentielles au traitement de votre demande.
L’absence de ces informations peut, dans certains cas, empêcher la réalisation du traitement.
Il peut s’agir de :
- nom, prénom, date de naissance, n° de permis etc. pour un devis ou un contrat automobile
- nom, prénom, adresse de votre habitation, composition familiale etc. pour un devis ou un contrat multirisque habitation
- nom, prénom, n° de contrat etc. pour un parrainage etc.
Les données requises dans les formulaires de ce site sont importantes pour le traitement de votre demande. Il peut s’agir de :
- étudier votre profil de risque pour vous proposer la meilleure couverture
- établir et gérer votre contrat
- piloter la vie de votre contrat (avenants, paiements, assistance etc.)
- répondre aux obligations légales en matière de fraude, de lutte
- contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
- vous indemniser en cas de sinistre
- répondre aux obligations statutaires (activités liées à l’Assemblée Générale d’Assurance Mutuelle d’Outre-Mer etc.)
- gérer la fin du contrat
Sans ces données, nous ne pourrons effectuer les traitements cités. En renseignant et en validant les formulaires, vous donnez votre consentement pour les traitements identifiés. S’il devait y avoir un traitement autre que les principaux, un consentement supplémentaire sera requis par nous.
Quels sont les acteurs et les responsables des traitements – quel est le Responsable des données (DPO) ?
Assurance Mutuelle d’Outre-Mer et Courtage Assurance Outremer sont les sociétés au sein desquelles se déroulent les traitements : voir leur identification et leur rôle dans les Mentions légales du site.
Les personnes physiques responsables des traitements sont les responsables des différentes activités au sein de ces structures.
Le Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) a été désigné – dpo@assurance-outremer.fr
Membre-clé de la gouvernance liée à la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données d’Assurance Outremer supervise la conformité des traitements de données personnelles vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Il intervient notamment :
- en amont de la mise en œuvre de nouveaux traitements (nouveaux produits, changement de processus etc.) et dans le cycle de vie des traitements, notamment pour aider le responsable à déterminer l’ensemble des actions et dispositifs de conformité à mettre en place, et garantir le maintien de celle-ci ;
- pour sensibiliser et conseiller l’ensemble du personnel Assurance Outremer, notamment à travers les relais RGPD au sein de chaque secteur d’activité,
- pour échanger avec l’autorité de contrôle (CNIL) et répondre aux demandes de cette dernière, le cas échéant ;
- pour répondre à vos questions, réclamations ou demandes d’exercice de vos droits.
Durées de conservation
Elles sont conservées pendant 1 an si le devis demandé n’a pas abouti à la réalisation d’un contrat, 10 ans après la fin du contrat souscrit. Dans le cadre de ce traitement, vos données personnelles ne feront pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne.
Droits et réclamations
Les informations vous concernant, collectées sur ce site, sont destinées aux services internes d’Assurance Outremer. Elles sont traitées par notre service informatique. Ces données ne seront pas cédées ou vendues à des tiers. Elles sont conservées dans notre base de données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Conformément à la règlementation européenne, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des informations qui vous concernent en vous adressant à dpo@assurance-outremer.fr. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, obtenir sa limitation et la portabilité de vos données, dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes pouvant nous amener à ne pas donner suite à votre demande.
Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants :
- par mail à : dpo@assurance-outremer.fr
- par courrier à : Monsieur le Délégué à la Protection des données personnelles – Assurance Outremer – 2 bis avenue des Arawaks, Habitation Dillon sud, Fort-de-France 97200 cedex, Martinique.